Conditions générales d’utilisation BeefNet
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations entre les utilisateurs de BeefNet et Vache mère Suisse.
2. Protection des données
L’utilisateur de BeefNet est personnellement responsable de préserver la confidentialité de son code d’accès. Il prend également l’accès de tiers sous sa responsabilité.
3. Garantie et responsabilités
Vache mère Suisse reprend les données de diverses sources. Les fonctions de BeefNet sont au préalable contrôlées. Comme Vache mère Suisse n’est pas en mesure de contrôler toutes les conditions du relevé, du traitement et de la transmission des données, ni de modéliser toutes les conditions de leur utilisation, elle ne répond pas des dommages pouvant résulter de données erronées. Il y a lieu d’informer Vache mère Suisse si des erreurs évidentes sont constatées.
4. Interruption du service
A certaines heures du jour ou de la nuit, des interruptions du service peuvent être nécessaires à des fins de maintenance du système. En cas d'interruption de plus longue durée, les utilisateurs sont avertis par courriel ou par un message sur la page d’accueil du site Internet de Vache mère Suisse.
5. Conditions de paiement
BeefNet est gratuit pour les membres de Vache mère Suisse. Cette dernière se réserve la possibilité de modifier les tarifs.
6. Droit applicable et for
Le for exclusif est au tribunal du siège de Vache mère Suisse, à Brougg (AG). Les rapports juridiques relèvent du droit suisse.
7. Modification des conditions générales d’utilisation
Vache mère Suisse se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. Les modifications sont publiées en ligne et entrent en vigueur à ce moment-là.
Brugg, 25. November 2009
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